Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de services, produits numériques et abonnements proposés par Speed Ecom LLP à ses clients situés en France et dans l'Union européenne.
Identification du vendeur
Speed Ecom LLP - Société de personnes à responsabilité limitée de droit britannique (Limited Liability Partnership), immatriculée au Companies House sous le numéro OC432575, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Numéro de TVA britannique : GB355337687.
Contact : contact@speed-ecom.eu
Important : En tant que société de droit britannique vendant à des consommateurs établis dans l'Union européenne, Speed Ecom LLP respecte les dispositions impératives du droit de la consommation européen, notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et le Règlement Rome I. Les consommateurs européens bénéficient en tout état de cause des protections offertes par le droit de leur pays de résidence.
Services et produits proposés
Speed Ecom LLP propose les services et produits suivants, dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site speed-ecom.eu :
Prestations de services Shopify
Audit Boutique & SEO
Analyse complète UX, SEO et conversion d'une boutique Shopify. Rapport détaillé livré sous 48h ouvrées.
Prestation de serviceCréation Boutique Shopify clé en main
Création complète de boutique Shopify : design, développement, SEO, thème Speedfly inclus, formation + suivi 30 jours.
Prestation de serviceRefonte et optimisation Shopify
Audit CRO/UX, nouveau design, optimisation des performances, refonte des pages produits, SEO on-page, suivi 30 jours.
Prestation de serviceMigration vers Shopify
Migration depuis WooCommerce, PrestaShop, Wix ou autre plateforme. Transfert produits, clients, commandes, SEO. Devis selon volume.
Prestation de serviceProgramme d'accompagnement
Programme Système Sphere
Accompagnement e-commerce premium sur 4 mois : coaching stratégique, TikTok organique, optimisation boutique, boutique Shopify incluse, accès Ecom Sphere Premium. 6 sessions individuelles. Garantie de résultats.
Programme coachingProduits numériques et abonnements
Thème Shopify Speedfly - Mensuel
Accès complet au thème Shopify Speedfly, boutiques illimitées, mises à jour continues, support prioritaire. 14 jours d'essai gratuit inclus.
Abonnement résiliableThème Shopify Speedfly - Annuel
Accès annuel à Speedfly avec 2 mois offerts, nouvelles fonctionnalités en avant-première. 14 jours d'essai gratuit inclus.
Abonnement annuelEcom Sphere - Accès Membre
Accès à la communauté Ecom Sphere (850+ membres), ressources essentielles, entraide. Géré via la plateforme Skool.
Abonnement SkoolEcom Sphere - Accès Premium
9 formations vidéo, méthode TikTok organique complète, lives réguliers, audits Q&A, guides et templates. Géré via Skool.
Abonnement SkoolPrix et TVA
Speed Ecom LLP s'adresse exclusivement à des clients professionnels (B2B). Sauf mention contraire, tous les prix affichés sur speed-ecom.eu sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Speed Ecom LLP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
TVA - Mécanisme d'autoliquidation (Reverse Charge) : Speed Ecom LLP vend exclusivement à des clients professionnels assujettis à la TVA (B2B). Conformément à l'article 44 de la Directive TVA 2006/112/CE, le lieu de fourniture des services est réputé être l'Etat membre d'établissement du client professionnel. En conséquence, la TVA n'est pas facturée par Speed Ecom LLP : le client est redevable de la taxe dans son propre pays selon les règles locales (autoliquidation). La mention "Autoliquidation - Art. 44 Directive 2006/112/CE" est portée sur les factures émises. Pour toute question, contactez-nous à contact@speed-ecom.eu.
Pour les prestations sur devis (Création, Refonte, Migration, Programme Système Sphere), le tarif définitif est arrêté dans le devis ou la proposition commerciale signée par les deux parties. Ce devis constitue l'offre ferme.
Formation du contrat et processus de commande
Achats en ligne (Audit, Speedfly)
Le contrat est formé à la date de validation du paiement par le système de paiement sécurisé. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Toute commande validée vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prestations sur devis (Création, Refonte, Migration)
Le contrat est formé à la réception par Speed Ecom LLP du devis signé par le client et du versement de l'acompte convenu, généralement fixé à 50% du montant total. Le solde est exigible à la livraison, sauf accord différent mentionné dans le devis.
Programme Système Sphere
Le contrat est formé à l'issue de l'appel découverte, sur acceptation écrite de la proposition commerciale et règlement de l'acompte ou du paiement intégral convenu.
Abonnements Ecom Sphere
Le contrat d'abonnement est formé directement sur la plateforme Skool, soumis aux Conditions d'Utilisation de Skool Inc. Speed Ecom LLP n'est pas partie au contrat d'abonnement Skool.
Modalités de paiement
Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe - paiement 100% sécurisé SSL
- Apple Pay / Google Pay via Stripe
- PayPal (selon disponibilité)
- Virement bancaire (pour les prestations sur devis)
Speed Ecom LLP ne stocke à aucun moment les données bancaires du client. Le traitement des paiements est délégué à Stripe, Inc. (prestataire certifié PCI-DSS). Pour les prestations sur devis, tout retard de paiement au-delà de 15 jours après échéance entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Droit de rétractation
Conformément à la Directive 2011/83/UE et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
| Produit / Service | Droit de rétractation | Conditions |
|---|---|---|
| Audit Boutique & SEO (49 EUR) | Oui - 14 jours à compter de la commande | Droit de rétractation applicable jusqu'à l'envoi du rapport. Une fois l'audit livré, le service est pleinement exécuté : aucun remboursement possible. |
| Création / Refonte / Migration Shopify | Oui - 14 jours à compter de la signature du devis | Droit applicable avant tout début d'exécution. Une fois les travaux commencés avec l'accord du client, remboursement proratisé au travail non réalisé, déduction des frais engagés. |
| Programme Système Sphere | Oui - 14 jours à compter de la signature | Avant la première session. Une fois la première session réalisée avec l'accord exprès du client, le service est partiellement exécuté : remboursement au prorata des sessions non réalisées. |
| Speedfly - Essai gratuit 14 jours | Sans objet pendant l'essai | L'essai gratuit de 14 jours tient lieu de période de rétractation. Aucune facturation pendant l'essai. Résiliation possible à tout moment avant expiration de l'essai, sans frais. |
| Speedfly - Abonnement actif | 14 jours après le début de l'abonnement payant | Le client peut demander le remboursement dans les 14 jours suivant le début de la facturation. Au-delà, résiliation à l'échéance suivante sans remboursement du mois en cours. |
| Ecom Sphere (via Skool) | Régi par les CGU de Skool | Le contrat d'abonnement est conclu directement avec Skool. Se référer aux Conditions d'Utilisation de la plateforme Skool pour les conditions de rétractation et de remboursement. |
Comment exercer son droit de rétractation
Le client doit adresser une notification écrite par email à contact@speed-ecom.eu avant l'expiration du délai, en précisant : son nom, son adresse, le service concerné, la date de commande et sa demande de rétractation. Speed Ecom LLP procédera au remboursement dans les 14 jours suivant réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Waiver pour exécution immédiate : Pour les services dont le client demande expressément l'exécution immédiate avant l'expiration du délai de rétractation (ex : début immédiat de l'audit), le client reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Livraison et accès aux services
Audit Boutique & SEO
Le rapport d'audit est livré par email à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement et la réception du formulaire d'audit complété par le client. Speed Ecom LLP ne peut pas démarrer l'audit sans les informations nécessaires fournies par le client via ce formulaire.
Création, Refonte, Migration Shopify
Les délais de livraison sont précisés dans le devis : généralement 3 à 4 semaines pour une création complète et 2 à 3 semaines pour une refonte. Ces délais sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et de toutes les informations nécessaires au démarrage du projet. Tout retard imputable au client (fourniture tardive de contenus, d'accès ou de validations) entraîne automatiquement le report du délai de livraison correspondant.
Programme Système Sphere
L'accès aux ressources du programme et la planification de la première session interviennent dans les 5 jours ouvrés suivant la formation du contrat. Le programme se déroule sur 4 mois selon un calendrier défini avec le client lors de l'appel de démarrage.
Speedfly
L'accès au thème est accordé immédiatement après validation du paiement (ou à l'expiration de la période d'essai gratuit de 14 jours en cas d'abonnement payant). Le client reçoit les instructions d'installation par email.
Garantie de résultats - Programme Système Sphere
Garantie de résultats : Si, malgré l'implication totale du client et l'application rigoureuse des recommandations de Speed Ecom LLP, les résultats obtenus à l'issue des 4 mois ne sont pas satisfaisants, Speed Ecom LLP s'engage à prolonger l'accompagnement de 4 mois supplémentaires gratuitement.
Cette garantie est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :
- Participation effective du client à l'ensemble des 6 sessions de coaching prévues
- Application documentée des recommandations formulées par l'équipe Speed Ecom LLP
- Fourniture en temps voulu des informations et accès nécessaires à la réalisation du programme
- Présentation par le client d'un bilan d'avancement à la fin des 4 mois
La garantie ne constitue pas une garantie de résultat commercial chiffré (chiffre d'affaires, nombre de ventes). Elle garantit un accompagnement prolongé dans les conditions définies ci-dessus. Toute demande d'activation de la garantie doit être adressée par écrit à contact@speed-ecom.eu dans les 15 jours suivant la fin du programme initial.
Licences Speedfly
L'abonnement Speedfly confère au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du thème Shopify Speedfly sur un nombre illimité de boutiques Shopify lui appartenant, pour la durée de l'abonnement actif.
Il est expressément interdit au client de :
- Revendre, céder, sous-licencier ou transférer l'accès à Speedfly à des tiers
- Extraire le code source du thème pour le redistribuer ou le modifier à des fins commerciales
- Utiliser Speedfly sur des boutiques appartenant à des tiers sans accord préalable de Speed Ecom LLP
La résiliation de l'abonnement entraîne la perte d'accès aux mises à jour et au support. Le thème déjà installé peut continuer à fonctionner sur la boutique du client (sans mises à jour ni support).
Ecom Sphere et plateforme Skool
Les abonnements Ecom Sphere (Accès Membre et Accès Premium) sont commercialisés et gérés exclusivement via la plateforme Skool (Skool Inc., États-Unis). Le contrat d'abonnement est conclu directement entre le client et Skool Inc. Speed Ecom LLP est éditeur du contenu diffusé sur la communauté Ecom Sphere mais n'est pas partie au contrat d'abonnement.
Les modalités d'abonnement, de résiliation, de remboursement et de confidentialité applicables à Ecom Sphere sont celles des Conditions Générales d'Utilisation de Skool. Les prix affichés en euros sont donnés à titre indicatif, les paiements étant traités en USD au taux de change en vigueur au moment de la transaction.
Speed Ecom LLP se réserve le droit de modifier le contenu de la communauté Ecom Sphere, d'en restreindre l'accès ou d'en cesser l'exploitation avec un préavis de 30 jours.
Responsabilité et garanties
Speed Ecom LLP garantit que les services seront exécutés avec le soin et la diligence professionnelle appropriés, conformément aux standards du secteur. Cependant :
- Speed Ecom LLP ne garantit aucun résultat commercial spécifique (chiffre d'affaires, taux de conversion, classement SEO, nombre de ventes) - sauf dans le cadre de la garantie Système Sphere définie à l'article 8.
- La responsabilité de Speed Ecom LLP est limitée, en tout état de cause, au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
- Speed Ecom LLP ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation de ses services.
- Speed Ecom LLP n'est pas responsable des interruptions de service liées à Shopify, Skool, Stripe ou tout autre prestataire tiers.
Force majeure : Speed Ecom LLP ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français (pannes techniques majeures, cyberattaques, catastrophes naturelles, etc.). Les délais seront reportés à due concurrence.
Propriété intellectuelle
Le client acquiert la pleine propriété des livrables créés spécifiquement pour lui (boutique Shopify sur mesure, contenus rédigés, visuels créés) une fois le paiement intégralement reçu par Speed Ecom LLP.
Speed Ecom LLP conserve la propriété intellectuelle de ses outils propriétaires, méthodologies, templates, formations et du thème Speedfly. Ces éléments font l'objet d'une licence d'utilisation au profit du client selon les conditions définies aux présentes, mais ne sont pas cédés.
Le client autorise Speed Ecom LLP à mentionner sa boutique à titre de référence commerciale (portfolio, témoignages) sauf opposition écrite dans les 30 jours suivant la livraison.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV est régi par la Politique de confidentialité de Speed Ecom LLP, établie conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et au UK GDPR. Les données nécessaires à l'exécution du contrat sont traitées sur la base légale de l'exécution contractuelle.
Droit applicable, litiges et médiation
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient en tout état de cause des dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 dit Rome I.
Résolution amiable
En cas de litige, le client est invité à contacter Speed Ecom LLP en priorité par email à contact@speed-ecom.eu afin de trouver une solution amiable. Speed Ecom LLP s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
Médiation de la consommation
Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Speed Ecom LLP propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas d'échec de la réclamation amiable, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Juridiction compétente
A défaut de résolution amiable, les litiges relatifs aux présentes CGV seront portés devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux litiges de consommation qui permettent au consommateur de saisir la juridiction de son domicile.
Modification des CGV
Speed Ecom LLP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions sont publiées sur le site avec indication de la date de mise à jour et s'appliquent aux commandes passées à compter de leur publication. Les clients titulaires d'abonnements actifs seront informés de toute modification substantielle par email avec un préavis de 30 jours.